CONDITION D’OCTROI
L’Office communal du logement gère le parc des logements subventionnés, l’accès des candidats, le contrôle des conditions d’occupation des locataires et qui met à disposition l’offre de logements subventionnés vacants.
Les conditions et la procédure d’octroi d’un logement subventionné sont décrites à l’adresse suivante:
COMMENT POSTULER?
Avant de pouvoir postuler, un candidat doit:
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Avoir été préalablement enregistré par l’Office communal du logement
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Répondre aux critères d’octroi pour le logement en question (nombre de pièces et loyer)
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Visiter le logement
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Constituer un dossier de location et s’inscrire auprès de la gérance, conformément aux instruction décrites à l’adresse suivante:
CRITÈRES D’ATTRIBUTION
La décision d’attribution tient en principe compte de plusieurs facteurs divers, sans critère de priorité absolu :
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degré d’urgence
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de l’adéquation entre la structure familiale et la taille du logement,
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de la solvabilité du candidat
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de l’ancienneté d’enregistrement auprès du contrôle des habitants.
Le dossier retenu par la régie doit également être approuvé par l’Office Communal du logement, qui peut également, dans certains cas, imposer un candidat au propriétaire.